Une ASBL de Qualité

En juin 2006, un groupe de coordinateurs qualité ayant estimé utile de se réunir afin de partager pratiques et réflexions à propos de l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur en Communauté française a fondé l’asbl IMPEQes : Initiative de Mise en Partage des Expériences Qualité dans l’enseignement supérieur.

L’association a pour buts :

  1. de regrouper toutes les personnes qui portent un intérêt à la qualité dans l’enseignement supérieur, en vue d’une information mutuelle des membres et d’une mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches dans ce domaine et ce, quelle que soit leur appartenance philosophique et politique ;
  2. de défendre et de promouvoir des démarches qualité dans l’enseignement supérieur ;
  3. de conduire une réflexion sur les méthodologies d’évaluation de la qualité dans l’enseignement ;
  4. d’observer et d’échanger autour des pratiques innovantes dans ce domaine.

Le Conseil d’Administration

Les membres effectifs

Sandrine CANTER, Présidente
Marie-France DONY, Vice-présidente
Julie CORSWAREM, Vice-présidente
Françoise VANDER POORTEN, Trésorière
Anne DANGOISSE, Secrétaire
Christine DEFOIN, Responsable des publications
Anne HELDENBERGH

Les statuts

L’an deux mille six, le 19 juin, se sont réunies en assemblée générale constitutive, à Charleroi, les personnes suivantes : Salvatore ANZALONE rue Fays, 12 – 4540 Amay, Marc BASTAITS rue Monroseau, 5 – 7971 Ramegnies, Stéfany CIANCIOTTA rue Docteur Coffé, 72 – 7110 Strepy-Bracquegnies, Christine DEFOIN chaussée de Boondael, 210A – 1050 Bruxelles, Nathalie DELAUSNAY rue Delmotte, 16 – 7870 Bauffe, Muriel DELFORGE avenue Jean d’Avesnes, 20 – 7000 Mons, Jean DEPRETER rue Bonne Espérance, 44 – 7100 La Louvière, Aline DURIEUX rue du Vert Bois, 105 – 6110 Montigny-le-Tilleul, Stéphane GODEMONT boulevard des Déportés, 60/3 – 7500 Tournai, Anne HELDENBERGH rue Brun Culot, 29 – 7050 Herchies, Jean MARSIA rue du Baillois, 49 – 1330 Rixensart, Michel SYLIN rue Van Lint, 28 – 1070 Anderlecht, Isabelle WETTENDORFF Dries, 69 – 1170 Bruxelles.
Lesquelles ont déclaré constituer entre elles et celles qui viendront à en faire partie dans l’avenir, une association sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET

Art. 1

L’association prend pour dénomination: « Initiative de Mise en Partage des Expériences Qualité dans l’enseignement supérieur asbl », en abrégé « IMPEQes asbl ».

Art. 2

Le Siège Social de l’association est établi au MUNDANEUM, 76, rue de Nimy à 7000 MONS-, dans l’arrondissement judiciaire de MONS. Tout transfert de siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts approuvée par l’assemblée générale.

Art. 3

L’association a pour buts :

En vue de la réalisation de ce but social, l’association pourra accomplir tous actes utiles ou nécessaires.

Art. 4

L’association est créée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, dans les formes et conditions prévues par les textes en vigueur.

TITRE II : MEMBRES

Art. 5

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à six.

Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres d’honneur.

Les membres d’honneur ne bénéficient pas d’un droit de vote au sein de l’Assemblée générale, mais d’une voix consultative, et ne sont par ailleurs pas soumis à cotisation.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.

Art. 6

Toute personne physique désirant devenir membre effectif adresse une demande écrite au Conseil d’administration, qui accepte ou refuse le membre. Sa décision est portée à la connaissance du candidat par écrit. Toute personne physique ou morale peut devenir membre d’honneur moyennant accord du Conseil d’administration.

La demande d’admission implique l’adhésion, sans réserve, aux statuts et aux règlements de l’association.

Art. 7

§ 1er Tout membre ou membre d’honneur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit, au président du Conseil d’administration, qui l’accepte.

§ 2 Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, soit à son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur des membres ou de l’association.

Tout membre qui contreviendrait à la présente disposition pourrait être exclu de l’association, moyennant une décision de l’Assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

§ 3 Tout membre restant en défaut de participation à l’assemblée générale durant trois années consécutives sans se faire excuser, ou qui ne paie pas ses cotisations après trois rappels consécutifs, peut être exclu de l’association par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 8

L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 500 €. Cette cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration et s’applique jusqu’à nouvel ordre.

Des cotisations différenciées peuvent être établies par l’Assemblée générale sur base de critères objectifs. L’Assemblée générale, sur la demande d’un membre et pour des raisons qui lui sont particulières, pourra réduire le taux de sa cotisation annuelle et même l’en dispenser. Les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III : ADMINISTRATION
Art. 9

L’association est administrée par un Conseil d’administration, composé de cinq membres au moins, nommés parmi les membres par l’Assemblée générale pour trois ans au plus et en tout temps révocables par elle. Les mandats d’administrateur sont renouvelables.

La nomination et la révocation des administrateurs sont faites à la majorité des membres présents ou représentés, et au scrutin secret.

Tout administrateur peut présenter sa démission par écrit au Conseil d’administration, qui la transmet à l’Assemblée générale, qui l’accepte ou la refuse à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, soit par suite de décès ou de démission, soit pour autre cause, celui-ci pourvoit au mandat vacant, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale. L’administrateur ainsi nommé ne dispose pas du pouvoir de signature avant la ratification. Il achève le mandat de celui qu’il remplace. Si la ratification de ce mandat n’était pas obtenue par l’Assemblée générale, les décisions prises par le Conseil d’administration restent valables.

Art. 10

Le Conseil choisit parmi ses membres :

un(e) président(e),
un(e) ou deux vice(s)-président(e)(s),
un(e) secrétaire,
et un(e) trésorier(e).

En cas d’absence ou d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par l’un(e) des deux vices-président(e)s.

A la constitution, le premier conseil d’administration a été désigné et est composé des personnes suivantes :
Salvatore ANZALONE (680904 077 33) rue Fays, 12 – 4540 Amay
Marc BASTAITS (420116 117 01) rue Monroseau, 5 – 7971 Ramegnies
Stéfany CIANCIOTTA (780108 090 54) rue Docteur Coffé, 72 – 7110 Strepy-Bracquegnies
Christine DEFOIN (520128 138 24) chaussée de Boondael, 210A – 1050 Bruxelles
Nathalie DELAUSNAY (790520 166 55) rue Delmotte, 16 – 7870 Bauffe
Muriel DELFORGE (701218 082 59) avenue Jean d’Avesnes, 20 – 7000 Mons
Jean DEPRETER (441123 057 60) rue Bonne Espérance, 44 – 7100 La Louvière
Aline DURIEUX (761213 190 33) rue du Vert Bois, 105 – 6110 Montigny-le-Tilleul
Anne HELDENBERGH (700317 012 96) rue Brun Culot, 29 – 7050 Herchies
Jean MARSIA (531017 115 73) rue du Baillois, 49 – 1330 Rixensart
Michel SYLIN (641225 325 62) rue Van Lint, 28 – 1070 Anderlecht
Isabelle WETTENDORFF (610803 010 73) Dries, 69 – 1170 Bruxelles

Art. 11

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, la voix du (de la) président(e) ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles ne sont toutefois valables que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois, si une deuxième séance doit être convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des membres présents, ce nombre ne pouvant toutefois être inférieur à deux.

Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit, délégation à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus d’un autre membre. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire ou par deux administrateurs. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du (de la) président(e) ou de deux administrateurs.

Art. 12

Le Conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale dans le sens le plus large, et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

C’est le Conseil d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les collaborateurs de l’association à quelque titre que ce soit, les agents, employés et membres du personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

Il arrête les règlements d’ordre intérieur de l’association.

Il est tenu de soumettre, tous les ans, à l’approbation de l’Assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, et il lui rend compte de sa gestion.

Art. 13

L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature du (de la ) Président(e) et d’un administrateur.
Art. 14

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées par le Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat; ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15

L‘Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée des membres en ce compris les membres d’honneur, qui disposent d’une voix consultative.

Elle exerce les compétences qui lui sont réservées par la loi et se prononce, sauf les cas où la loi en dispose autrement, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 16

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L’assemblée peut être réunie extraordinairement à la diligence du Conseil d’administration, autant de fois que l’intérêt social l’exige ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 17

Les convocations sont faites au nom du Conseil d’administration, soit par le (la) président(e), soit par deux administrateurs. Elles sont faites par écrit sept jours au moins avant la réunion. Cet envoi contient l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf accord des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

Art. 18

L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par l’un(e) des deux vices-président(e)s.

Art. 19

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de l’Assemblée générale, qui doit être nanti d’une procuration écrite, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.

Art. 20

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, l’Assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du (de la) président(e) de séance est prépondérante. Toutefois, si une deuxième séance doit être convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote a lieu au scrutin secret pour les exclusions de membres ou les révocations, ou si un membre au moins le demande.

Art. 21

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire ou par deux administrateurs. Ces derniers sont conservés auprès du secrétaire de l’association et sont consultables, sans déplacement, après approbation du Conseil d’administration, par toute personne qui en fait la demande. L’Assemblée générale peut décider d’un autre mode de diffusion de ses décisions. Une modification des statuts ne sera pas requise pour autant que les consultations des procès-verbaux, telles que prévues au présent article, restent possibles.

Les procès-verbaux sont transmis aux membres par écrit.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime et approbation du Conseil d’administration.

TITRE V : BUDGETS ET COMPTES

Art. 22

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les budgets et les comptes de l’association peuvent être consultés par les membres, sans déplacement, à partir du 15ème jour précédant l’Assemblée générale.

Art. 23

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.

L’excédent favorable du compte appartient à l’association et sera consacré exclusivement à la réalisation du but social.

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 24

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 25

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera à affecter à une organisation à but philanthropique, à déterminer par l’Assemblée générale au moment de la dissolution.

TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIALES

Art. 26

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents, les parties déclarent s’en référer à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 27

Le Conseil d’administration recherchera par priorité, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d’aplanir par conciliation tout différend intéressant l’association.

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